Franco Fava ne voulait pas d’une réforme des tribunaux administratifs, parce que le projet de loi préparé par le cabinet de Marc Bellemare lui enlevait la possibilité de faire des nominations.
Devant la commission Bastarache, l’architecte du projet de loi 35, l’ex-sous-ministre Georges Lalande, a expliqué que la réforme visait à modifier la durée du mandat des juges administratifs. Ces derniers étaient nommés pour des mandats de 5 ans renouvelables, alors que le ministre Bellemare voulait les nommer à vie selon leur bonne conduite.
Georges Lalande va même jusqu’à dire qu’il s’agissait là d’une des raisons d’être du projet de loi.
Or, les syndicats et la CSST ne voulaient pas d’une telle modification parce qu’elle aurait impliquée que des juges qui ne leurs étaient pas favorables auraient pu être nommés à vie.
Lors d’un dîné avec Franco Fava au restaurant Michelangelo, le 8 juillet 2003, Georges Lalande s’était fait dire par le financier du PLQ que Marc Bellemare jouait au pur en s’entêtant à vouloir choisir lui-même les juges.
Franco Fava aurait dit ensuite : «M. Bellemare ne comprend pas qu’on a besoin de nommer nos amis, à la justice comme ailleurs. Ça foule aux portes après 9 ans dans l’opposition». Selon le témoignage de M. Lalande, Franco Fava avait mentionné qu’il laisserait le ministre de la justice nommer le juge en chef de la Cour du Québec et qu’il se reprendrait avec des nominations à la Commission des lésions professionnelles et ailleurs.
Ces nominations devenaient en quelque sorte un véhicule pour récompenser les donateurs du parti libéral. Fava se vantait même, toujours selon Georges Lalande, de récolter un million de dollars par année pour le parti.
Comme quoi les relations sont toujours payantes…
